Signer un contrat

Voici un contrat-type que vous pourriez utiliser échantillon ou changer pour répondre à vous besoins. Veuillez noter que ce contrat n'a aucune force légale.*

Notez, s.v.p., ce que vous voyez ci-dessous a été condensé. Vous pouvez imprimer la forme:

Nom de la personne qui recevra des services de relève : _______________________________________

Décrivez les soins et les activités requises
À domicile	À l’extérieur du domicile	Remarques additionnelles

Exigences relatives aux médicaments (s’il faut donner des médicaments) :

Tarif et fréquence de la paie
Tarif horaire
Tarif journalier
Tarif pour une nuitée
Tarif fixe pour 24 heures
Quand et à quelle fréquence le fournisseur de services de relève sera-t-il payé?

Horaire	Fournisseur de services de relève	Pour communiquer avec moi
Meilleure façon de communiquer avec
Meilleures heures pour appeler
Nombre d’heures d’avis requis pour annuler
Nombre d’heures d’avis requis pour réserver

Dépenses (frais d’activité; par exemple, coût du transport, coût d’entrée pour le cinéma, repas lors des sorties, etc.)

Couvert par nous

Non couvert par nous

(à être couvert par le fournisseur de services de relève)

Remarque

Tabagisme

Dans notre domicile

Dan le domicile du fournisseur de services de relève

Dans la communauté

Dans le véhicule : (la loi provinciale interdit de fumer dans un véhicule en compagnie de jeunes de moins de 16 ans)

Oui ou non

À titre de fournisseur de services de relève autonome,

Je suis responsable de déclarer mes propres revenus et de payer mes cotisations au Régime de pension du Canada, mes primes d’assurance-emploi, mes impôts sur le revenu et mes versements de TPS/TVH, au besoin.
J’aurai une assurance-responsabilité si j’offre le transport.
J’aurai ma propre assurance-responsabilité si j’en vois le besoin.

La famille n’a aucunement la responsabilité de faire tous les paiements et versements prescrits par la loi. Par exemple, For exemple: bordereau T4, paie de vacance, régime provincial d’assurance-maladie, couverture d’assurance pour la sécurité au travail, primes d’assurance-emploi, taux salarial plus élevé pour les heures supplémentaires, indemnité de départ, etc.

Alors qu’il offre les soins décrits ci-dessus dans cette capacité, le fournisseur de services de répit autonome n’est pas un employé de : Vie indépendante et enrichie Inc., Extend-a-Family de Cochrane Temiskaming, Centre de ressources Cochrane Temiskaming, Centre de traitement pour enfants Cochrane, Intégration communautaire Iroquois Falls, Intégration communautaire Kirkland Lake, Intégration communautaire Temiskaming South, Intégration communautaire Timmins, Intégration communautaire Cochrane, Intégration communautaire de Kapuskasing et du district, Intégration communautaire de Hearst, Services à la famille et à l'enfance du Nord-Est de l'Ontario/programme sur l’autisme.

Résilier le contrat	Nombre de jours d’avis
Si le fournisseur de services de relève désire résilier le contrat
Si le parent/tuteur désire résilier le contrat
Toutefois, le mauvais traitement (verbal, physique, émotionnel, financier) ou le soupçon d’un mauvais traitement résultera en une résiliation immédiate de ce contrat.	immédiat

Entente : Cette entente est signée dans le respect du caractère confidentiel des deux parties.
Je conviens à tous les énoncés ci-dessus	Date :
*Contrat couvrant la période de	Date :	À :
Fournisseur de services de relève signature
Signature du parent/tuteur/soignant
Signature de la personne qui reçoit les soins

*Il est conseillé que ce contrat soit révisé et signé sur une base annuelle.